Obtenir la résidence en Thaïlande par l’investissement : l’intérêt d’un accompagnement professionnel

Résumé : Obtenir la résidence en Thaïlande par l’investissement ne se limite pas à investir et à obtenir un visa de longue durée. Les différentes options ( visas LTR, structures commerciales, projets BOI ou visa Thailand Elite) obéissent chacune à des règles et exigences spécifiques. Les difficultés apparaissent le plus souvent ultérieurement, lors des déclarations fiscales et des renouvellements de visa, lorsque la structure initiale n’a pas été correctement mise en place.

Introduction

De nombreux investisseurs pensent que l’obtention d’un permis de résidence en Thaïlande par le biais d’un investissement est un processus simple : il suffirait d’engager des fonds, de déposer une demande et d’obtenir un titre de résidence de longue durée. En pratique, la réalité est plus nuancée. La Thaïlande propose plusieurs voies d’accès à la résidence, chacune assortie de conditions, de critères d’éligibilité et de restrictions spécifiques. Certaines options, comme le visa LTR, reposent principalement sur le respect de seuils financiers et de revenus précis. D’autres, notamment la création d’une entreprise en Thaïlande, impliquent des considérations supplémentaires allant bien au-delà de l’investissement initial, telles que la structure juridique, l’activité exercée et la conformité réglementaire.

Les choix relatifs au type de visa, à la création d’entreprise, aux sources de revenus, à la structuration de l’activité et au statut de résident fiscal sont étroitement interconnectés. Sans analyse approfondie et planification rigoureuse, des difficultés peuvent apparaître ultérieurement, notamment lors des obligations fiscales, des renouvellements de visa ou des contrôles de conformité des autorités compétentes. Lorsqu’elle est correctement structurée, la résidence en Thaïlande par l’investissement peut offrir une stabilité à long terme, une meilleure visibilité et une grande flexibilité. 

En revanche, une approche approximative peut exposer l’investisseur à des retards administratifs, à des risques réglementaires et, dans certains cas, à la perte du droit à la résidence.

Que signifie réellement la « résidence par investissement » en Thaïlande ?

Lorsque l’on évoque pour la première fois la résidence par investissement en Thaïlande, beaucoup supposent qu’elle fonctionne comme dans d’autres juridictions, où un seuil d’investissement prédéfini permet d’obtenir automatiquement un droit de résidence de longue durée. Si certains dispositifs, tels que le visa de résidence longue durée (LTR) ou le visa Elite thaïlandais, s’inscrivent partiellement dans cette logique, la Thaïlande propose également d’autres voies. Celles-ci incluent notamment l’obtention d’un visa et d’un permis de travail par le biais de la création et de l’exploitation d’une entreprise locale.

En pratique, l’accès à la résidence en Thaïlande repose souvent sur une combinaison de mécanismes juridiques, financiers et commerciaux. Chacun de ces éléments doit répondre à des exigences réglementaires propres et, ensemble, démontrer une substance économique réelle.

Comment la Thaïlande encadre l’accès au résidence par l’investissement ?

En Thaïlande, l’accès à un droit de résidence de longue durée par l’investissement ne repose pas uniquement sur la détention de capitaux. Si certaines voies, notamment les catégories du visa LTR destinées aux personnes fortunées et aux retraités disposant de revenus élevés, sont principalement fondées sur le respect de seuils financiers et de revenus stricts, d’autres options nécessitent une analyse plus globale de la structuration de l’investissement ou de l’activité exercée. 

Selon la voie choisie, les autorités peuvent examiner divers éléments, tels que l’origine des fonds, l’objectif de l’investissement, le respect des conditions du visa et, lorsqu’une entreprise est impliquée, les obligations continues en matière juridique, comptable et fiscale. Le simple fait de détenir des fonds sur un compte bancaire thaïlandais ou de réaliser un investissement non structuré ne suffit généralement pas pour accéder à la plupart des options de résidence de longue durée. 

Chez VB & Partners, nous accompagnons nos clients dans l’identification et la structuration de la solution de résidence par investissement la plus adaptée à leur situation. Pour en savoir plus, vous pouvez réserver un échange avec notre équipe.

Le visa de résident de longue durée (LTR)

Le visa de résident de longue durée (LTR) est un programme mis en place par le gouvernement thaïlandais afin d’attirer des investisseurs, des professionnels qualifiés et des personnes disposant d’une situation financière solide souhaitant vivre et, le cas échéant, travailler en Thaïlande sur le long terme. 

Ce dispositif offre un cadre clair et structuré permettant aux étrangers éligibles d’obtenir un droit de résidence de longue durée sans dépendre de renouvellements fréquents de visas de courte durée. Il repose sur des critères précis relatifs aux revenus, aux actifs et à la durée de présence en Thaïlande.

Le visa LTR s’adresse principalement aux personnes capables de démontrer une stabilité financière, des sources de revenus continues et une volonté réelle de s’établir durablement en Thaïlande, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur.

Le visa de résident de longue durée (LTR) offre notamment les avantages suivants :

• Visa valable 10 ans, délivré sous la forme de 5 ans renouvelables une fois pour 5 années supplémentaires
• Exonération de l’impôt sur le revenu pour les revenus de source étrangère perçus en Thaïlande
• Dispense de la déclaration de résidence tous les 90 jours (déclaration annuelle uniquement)
• Aucun permis de rentrée requis pour entrer et sortir du territoire
• Éligibilité des personnes à charge
• Possibilité d’obtenir un permis de travail, avec exemption du ratio d’emploi 4:1 entre travailleurs thaïlandais et étrangers
• Procédures d’immigration accélérées dans les principaux aéroports internationaux
  

Pour être éligible à un droit de résidence de longue durée en Thaïlande par l’investissement dans le cadre des catégories de visa LTR destinées aux citoyens du monde fortunés ou aux retraités fortunés, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants.

Citoyens du monde fortunés Les candidats doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Investir 500 000 USD dans des actifs thaïlandais, tels que des biens immobiliers, des obligations d’État thaïlandaises ou des investissements directs étrangers approuvés ; ou
• Détenir 1 million USD d’actifs totaux, incluant l’investissement de 500 000 USD réalisé en Thaïlande.

Retraités fortunés Les demandeurs doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Percevoir un revenu passif annuel d’au moins 80 000 USD ; ou
• Investir 250 000 USD dans des actifs thaïlandais ou des obligations d’État thaïlandaises et percevoir un revenu passif annuel d’au moins 40 000 USD. 

Il est précisé que le revenu passif comprend notamment les pensions, les dividendes et les revenus locatifs. 

Créer et gérer une entreprise en Thaïlande

Lorsqu’un demandeur n’est pas éligible au visa LTR, la Thaïlande propose plusieurs alternatives de résidence par l’investissement, généralement fondées sur la création ou la structuration d’une activité économique.

Création d’une entreprise

Certains investisseurs choisissent de créer ou d’investir dans une société thaïlandaise et d’obtenir un droit de résidence par le biais d’un visa d’affaires et d’un permis de travail. Cette option implique notamment la constitution d’un capital social, l’exercice d’activités commerciales autorisées, la nomination de dirigeants, ainsi que le respect continu des obligations juridiques, comptables et fiscales prévues par la réglementation thaïlandaise. 

Projets soutenus par le BOI

D’autres investisseurs peuvent être éligibles par le biais de projets approuvés par le Board of Investment (BOI). Ces structures peuvent offrir des avantages significatifs, tels qu’une propriété étrangère à 100 %, des règles d’emploi plus souples et des incitations fiscales, incluant des exonérations temporaires de l’impôt sur les sociétés. 

Bien que le BOI soit souvent perçu comme réservé aux grands projets ou aux activités à forte composante technologique, de nombreux secteurs, y compris certaines activités de services, peuvent également être éligibles sous réserve de répondre aux critères requis. 

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Chaque structure a des conséquences distinctes en matière de renouvellement des visas, de droits au travail, de résidence fiscale et de conformité à long terme. Un choix inadapté, ou une combinaison incohérente de dispositifs, entraîne fréquemment des difficultés lors des extensions de visa, des audits ou des réexamens de statut. C’est pourquoi la résidence en Thaïlande par l’investissement est la plus efficace lorsque les aspects liés à l’immigration, à la fiscalité et à la structuration de l’entreprise sont envisagés de manière globale dès le départ.

Visa Élite pour la Thaïlande

Le visa Élite pour la Thaïlande n’est pas un visa d’investissement au sens traditionnel, dans la mesure où il n’est pas lié à une activité commerciale ni au déploiement direct de capitaux dans l’économie locale. Il est toutefois fréquemment évoqué dans le cadre de la résidence par investissement en raison de son coût d’adhésion initial et des avantages qu’il offre en matière de résidence de longue durée.

Ce visa s’adresse principalement aux personnes souhaitant résider en Thaïlande sans exercer d’activité professionnelle locale ni gérer une entreprise. Il propose une voie simplifiée vers un résidence de longue durée, fondée sur l’acquisition d’une adhésion plutôt que sur des critères économiques ou opérationnels complexes.

L’adhésion au visa Élite de Thaïlande est proposée sous plusieurs formules et permet à son titulaire de résider légalement en Thaïlande pour une durée de 5, 10, 15 ou 20 ans, selon le niveau d’adhésion choisi.

Exigences souvent perçues comme floues

L’immigration, le droit des sociétés et la conformité fiscale relèvent d’autorités distinctes. Les règles évoluent, les interprétations varient et les exigences documentaires ne sont pas toujours centralisées. Sans accompagnement professionnel, les investisseurs comprennent souvent mal les attentes ou omettent des étapes essentielles, ce qui entraîne des retards, des pénalités ou des refus.

Pourquoi la Thaïlande est-elle une destination intéressante pour la résidence par investissement ?

La Thaïlande constitue une option attractive pour les investisseurs, notamment en raison du traitement fiscal applicable aux revenus de source étrangère. Les règles récemment introduites prévoient que les revenus générés à l’étranger et non automatiquement rapatriés en Thaïlande ne sont pas systématiquement soumis à l’imposition thaïlandaise.

Selon ce cadre, les résidents fiscaux thaïlandais, c’est-à-dire les personnes séjournant en Thaïlande 180 jours ou plus au cours d’une année civile, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur certains revenus de source étrangère. Pour être éligibles, ces revenus doivent avoir été perçus à l’étranger et transférés en Thaïlande dans un délai de 12 mois à compter de l’année civile au cours de laquelle ils ont été générés. 

Pour les personnes éligibles au visa de résident de longue durée (LTR), le régime peut s’avérer encore plus avantageux. Certaines catégories, notamment les retraités fortunés et les citoyens du monde fortunés, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur l’ensemble des revenus de source étrangère transférés en Thaïlande. Ce dispositif rend le visa LTR particulièrement attractif pour les personnes disposant d’investissements internationaux, de pensions ou de revenus d’entreprise.

Combinée à une stabilité de résidence à long terme, à des droits potentiels au travail et à des critères d’éligibilité clairement définis, la Thaïlande offre ainsi un environnement particulièrement favorable à la résidence par investissement.

Les erreurs les plus fréquentes des demandeurs

La majorité des difficultés ne surviennent pas lors de la mise en place initiale, mais après. Les erreurs les plus fréquentes incluent le choix d’une structure sociétaire incompatible avec les règles de propriété étrangère, une mauvaise compréhension des exigences et des délais liés à la libération du capital, ou encore le fait de reléguer la conformité comptable et fiscale au second plan. S’y ajoutent souvent le recours à des conseils informels ou obsolètes et l’absence de planification à long terme des obligations de reporting. 

Un scénario courant consiste à découvrir, plusieurs mois après la création de la structure, que l’entreprise ne respecte pas les normes comptables thaïlandaises, les obligations en matière de TVA ou les règles relatives à l’impôt sur les sociétés. Ce type de situation peut entraîner des pénalités, un contrôle accru des autorités ou des complications lors des renouvellements de visa. 

Un accompagnement professionnel permet d’anticiper ces risques et de les traiter dès le départ.

Les exigences juridiques et réglementaires à prendre en compte

La résidence en Thaïlande par l’investissement peut paraître simple en apparence, mais elle repose en réalité sur un cadre juridique et réglementaire complexe. Les décisions des autorités d’immigration sont largement discrétionnaires et ne tiennent pas uniquement compte du montant investi, mais également de la manière dont l’investissement est structuré, ainsi que de la cohérence globale du profil financier et de conformité du demandeur.

Par ailleurs, l’obtention de l’autorisation initiale ne marque pas la fin du processus. La plupart des dispositifs de résidence impliquent des obligations continues. À titre d’exemple, un ressortissant étranger séjournant 180 jours ou plus en Thaïlande au cours d’une année civile est susceptible d’être considéré comme résident fiscal. Cela entraîne l’obligation d’obtenir un numéro d’identification fiscale thaïlandais et de déposer des déclarations annuelles d’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec un risque potentiel de double imposition ou de charges fiscales imprévues si les sources de revenus et les déclarations ne sont pas correctement structurées.

Lorsqu’une entreprise ou une activité commerciale est impliquée, des exigences supplémentaires s’appliquent. Les règles thaïlandaises relatives à l’actionnariat, à la nomination des administrateurs et aux activités commerciales autorisées doivent être respectées avec rigueur. Une structure qui peut sembler conforme au départ peut générer des difficultés ultérieures si elle n’a pas été correctement mise en place ou suivie dans le temps.

Les entreprises sont également soumises à des obligations légales continues, notamment la tenue régulière d’une comptabilité conforme aux normes comptables thaïlandaises, le dépôt des déclarations d’impôt sur les sociétés et de TVA, les déclarations de retenues à la source, ainsi que l’établissement et le dépôt d’états financiers ou d’audits annuels. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières significatives et compliquer, voire compromettre, les renouvellements de visa.

Ces problématiques apparaissent souvent à un stade ultérieur, par exemple lors des renouvellements de visa ou des contrôles réglementaires. C’est pourquoi une planification en amont et une conformité continue sont aussi essentielles que la demande initiale.

Pourquoi l’accompagnement professionnel fait une réelle différence

La résidence en Thaïlande par l’investissement requiert une coordination étroite et une préparation rigoureuse. Un accompagnement professionnel permet de structurer les investissements correctement dès le départ, d’aligner les exigences en matière d’immigration, de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité, d’identifier les risques en amont, d’assurer des délais réalistes et prévisibles, et de sécuriser durablement le droit de résidence ainsi que la situation financière du demandeur.

Comment VB & Partners accompagne les projets de résidence par investissement

VB & Partners est spécialisé dans les services de comptabilité, de fiscalité et de conformité pour les entreprises opérant en Thaïlande, avec un fort accent mis sur la viabilité et la conformité à long terme. Notre accompagnement comprend généralement le conseil sur des structures d’entreprise et d’investissement conformes, la mise en place de systèmes comptables dès le lancement de l’activité, la gestion de la comptabilité mensuelle et des reportings, le traitement des obligations fiscales (impôt sur les sociétés, TVA et retenues à la source), la préparation des états financiers, ainsi que la coordination des audits lorsque requis. Nous intervenons également sur les structures promues par le BOI et les solutions de PEO, le cas échéant. Grâce à l’utilisation de plateformes comptables basées sur le cloud, telles que Xero et FlowAccount, nos clients bénéficient d’une meilleure transparence, d’un contrôle accru et d’une visibilité continue sur leur situation de conformité.

Exemples de conformité continue aux exigences de résidence en pratique

La conformité continue est un élément central pour toute personne envisageant une résidence par investissement en Thaïlande. En pratique, cela implique souvent de démontrer que les revenus et les investissements sont réels, traçables et correctement déclarés. La nature de la documentation requise dépend du type de revenus et du cadre de résidence utilisé.

Pour les revenus passifs, tels que les pensions ou les revenus d’investissement, les autorités compétentes peuvent exiger des documents fiscaux officiels émis dans le pays où les revenus sont générés ou dans lequel le demandeur est résident fiscal. Ces documents permettent de vérifier que les revenus ont été correctement déclarés. À titre d’exemple, les pièces demandées peuvent inclure des déclarations fiscales annuelles, des relevés de pension ou des avis d’imposition officiels délivrés par une administration fiscale étrangère.

Un exemple du type de document requis est présenté ci-dessous :

Pour les revenus de dividendes, les contrôles sont généralement plus approfondis. Les autorités peuvent demander divers documents justificatifs, notamment des états financiers audités, des résolutions du conseil d’administration approuvant la distribution des dividendes et des relevés bancaires attestant du versement effectif des fonds. L’ensemble de ces éléments est examiné afin de confirmer que les dividendes sont légitimes et correctement versés.

S’agissant des revenus locatifs ou immobiliers, les vérifications de conformité peuvent inclure le contrat de location, la preuve de propriété, la confirmation que les revenus ont été déclarés dans la juridiction concernée, ainsi que des relevés bancaires indiquant la perception des loyers.

La situation matrimoniale constitue également un facteur important pouvant influencer l’évaluation des montants investis ou des revenus. Par ailleurs, les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais peuvent devoir être officiellement traduits ou certifiés pour être acceptés par les autorités thaïlandaises. 

Ces éléments sont souvent sous-estimés, mais ils ont en pratique un impact direct sur l’examen des demandes et des renouvellements. Une approche structurée, appuyée par un accompagnement professionnel, permet de réduire les risques, d’éviter des retards inutiles et de sécuriser la stabilité du résidence à long terme.

Nos réflexions

D’après notre expérience, les résultats les plus solides sont obtenus lorsque les investisseurs envisagent la résidence comme un projet à long terme, et non comme une démarche ponctuelle.

La stabilité du statut de résidence dans la durée dépend étroitement de la qualité de la gouvernance d’entreprise, des pratiques comptables et du respect des obligations fiscales, année après année. La majorité des difficultés que nous constatons proviennent de problématiques mineures qui s’accumulent dans le temps, telles que des déclarations manquantes, des structures de propriété peu claires ou des reportings incohérents. Ces situations sont nettement plus simples à prévenir lors de la phase de planification qu’à corriger a posteriori.

Avec un accompagnement adapté, la résidence par investissement devient un parcours clair, structuré et durable, plutôt qu’un dispositif fragile ou incertain. Si vous envisagez de résider en Thaïlande par l’investissement et souhaitez disposer d’une vision claire avant de vous engager, nous vous invitons à échanger avec l’équipe de VB & Partners afin de bénéficier de conseils pratiques et personnalisés, adaptés à votre situation.

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.