{"id":14155,"date":"2026-03-10T01:37:57","date_gmt":"2026-03-10T01:37:57","guid":{"rendered":"https:\/\/vbapartners.com\/?p=14155"},"modified":"2026-03-11T10:56:27","modified_gmt":"2026-03-11T10:56:27","slug":"boi-accounting-requirements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/boi-accounting-requirements\/","title":{"rendered":"Exigences comptables du BOI en Tha\u00eflande : guide de conformit\u00e9 pour les investisseurs \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"<p><strong>R\u00e9sum\u00e9 : <\/strong>Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI en Tha\u00eflande sont soumises \u00e0 des exigences comptables plus strictes que les soci\u00e9t\u00e9s tha\u00eflandaises classiques. Les investisseurs \u00e9trangers doivent notamment respecter des obligations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de reporting, de fiscalit\u00e9 et de conformit\u00e9. Cela inclut la s\u00e9paration des activit\u00e9s promues et non promues, le suivi pr\u00e9cis des immobilisations, le d\u00e9p\u00f4t des rapports d\u2019avancement dans les d\u00e9lais et la tenue de registres justifiant les avantages fiscaux en cas d\u2019audit. Collaborer avec un comptable familier des exigences du BOI permet de r\u00e9duire les risques de non-conformit\u00e9 et de s\u00e9curiser le maintien du statut de promotion.<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises ayant obtenu une promotion du Bureau de l\u2019investissement (BOI) en Tha\u00eflande b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages significatifs et d\u2019une plus grande flexibilit\u00e9 que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res traditionnelles. Par exemple, une entreprise promue par le BOI peut \u00eatre d\u00e9tenue \u00e0 100 % par des investisseurs \u00e9trangers et exercer certaines activit\u00e9s qui seraient autrement soumises \u00e0 des restrictions en vertu de la l\u00e9gislation tha\u00eflandaise.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, les responsabilit\u00e9s d\u2019une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI ne s\u2019arr\u00eatent pas une fois la demande approuv\u00e9e. Les soci\u00e9t\u00e9s promues doivent continuer \u00e0 respecter un ensemble d\u2019obligations, notamment en mati\u00e8re de reporting, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et de gestion comptable sp\u00e9cifique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est souvent suppos\u00e9 que les obligations comptables applicables aux entreprises promues par le BOI sont identiques \u00e0 celles des entreprises tha\u00eflandaises ordinaires. En pratique, ces soci\u00e9t\u00e9s doivent se conformer \u00e0 des exigences suppl\u00e9mentaires, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9claration financi\u00e8re et de suivi comptable li\u00e9s aux avantages accord\u00e9s par le BOI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes pour l\u2019entreprise et ses investisseurs \u00e9trangers. Parmi celles-ci figurent la perte du statut de promotion du BOI, l\u2019obligation de rembourser certains avantages pr\u00e9c\u00e9demment obtenus, notamment les incitations fiscales, ainsi que d\u2019\u00e9ventuelles difficult\u00e9s concernant le renouvellement ou le maintien des visas et permis de travail des employ\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce guide pr\u00e9sente les principales obligations auxquelles les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion duBOI doivent se conformer afin de pr\u00e9server leur statut. Des rapports d\u2019activit\u00e9 r\u00e9guliers aux exigences comptables sp\u00e9cifiques, une bonne compr\u00e9hension des r\u00e8gles comptables du BOI est essentielle pour assurer la conformit\u00e9 de l\u2019entreprise et maintenir les avantages li\u00e9s \u00e0 la promotion.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group Keypoints has-white-color has-text-color has-background is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-dad48136 wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"background-color:#163142;padding-top:25px;padding-right:25px;padding-bottom:25px;padding-left:25px\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Points cl\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI sont soumises \u00e0 des exigences comptables plus strictes que les soci\u00e9t\u00e9s tha\u00eflandaises classiques, notamment des obligations suppl\u00e9mentaires de reporting, des rapports d\u2019avancement de projet et un audit financier obligatoire apr\u00e8s trois ans. <\/li>\n\n\n\n<li>Les activit\u00e9s promues et non promues par le BOI doivent \u00eatre clairement s\u00e9par\u00e9es dans les registres comptables. L\u2019\u00e9mission de factures exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t pour des activit\u00e9s ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre approuv\u00e9 par le BOI peut entra\u00eener un contr\u00f4le fiscal et la perte potentielle des avantages accord\u00e9s. <\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises du BOI doivent \u00e9galement investir au minimum 1 million de THB dans des immobilisations admissibles. Toutefois, la d\u00e9finition des immobilisations selon le BOI peut diff\u00e9rer des r\u00e8gles comptables tha\u00eflandaises standard, ce qui rend leur classification correcte particuli\u00e8rement importante. <\/li>\n\n\n\n<li>Le non-respect des d\u00e9lais de d\u00e9claration peut entra\u00eener la suspension des incitations fiscales, la perte du statut BOI et le remboursement potentiel des avantages fiscaux obtenus.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>En quoi la comptabilit\u00e9 BOI diff\u00e8re-t-elle de la comptabilit\u00e9 habituelle des entreprises tha\u00eflandaises ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises ayant obtenu une promotion du BOI b\u00e9n\u00e9ficient de plusieurs incitations visant \u00e0 faciliter l\u2019investissement \u00e9tranger en Tha\u00eflande. Une soci\u00e9t\u00e9 promue par le BOI peut notamment \u00eatre d\u00e9tenue \u00e0 100 % par des investisseurs \u00e9trangers, exercer certaines activit\u00e9s restreintes ou encourag\u00e9es par la loi sur la promotion des investissements et profiter d\u2019avantages fiscaux et non fiscaux destin\u00e9s \u00e0 soutenir les investissements \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, en raison de ces avantages et de l\u2019assouplissement des restrictions, les entreprises BOI font l\u2019objet d\u2019une surveillance plus \u00e9troite de la part du BOI et d\u2019autres autorit\u00e9s gouvernementales, notamment le D\u00e9partement des recettes. Le maintien des avantages li\u00e9s \u00e0 la promotion d\u00e9pend donc d\u2019une comptabilit\u00e9 conforme aux exigences du BOI et d\u2019un respect continu des obligations r\u00e9glementaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est essentiel de tenir des registres comptables clairs et pr\u00e9cis afin de justifier les incitations obtenues et de satisfaire aux obligations de d\u00e9claration applicables aux entreprises promues. Pour cette raison, il est fortement recommand\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI de travailler avec un comptable ma\u00eetrisant la r\u00e9glementation du BOI et les exigences comptables sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 ces entreprises.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les obligations comptables pour toutes les entreprises tha\u00eflandaises ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Toute entreprise op\u00e9rant en Tha\u00eflande, qu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie ou non d\u2019une promotion du BOI, doit respecter un ensemble d\u2019obligations comptables et fiscales. Il est donc essentiel de comprendre les exigences applicables, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, d\u2019\u00e9tats financiers audit\u00e9s, d\u2019approbation des comptes par les actionnaires et d\u2019obligations fiscales mensuelles. Le non-respect de ces obligations peut entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res ainsi qu\u2019un contr\u00f4le accru de la part des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exigences comptables annuelles pour les entreprises tha\u00eflandaises<\/h4>\n\n\n\n<p>En Tha\u00eflande, l'exercice fiscal d'une entreprise s'\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre. Toutefois, une entreprise peut opter pour un exercice diff\u00e9rent, \u00e0 condition qu'il ne d\u00e9passe pas 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<p>Le syst\u00e8me fiscal tha\u00eflandais repose sur un principe d\u2019auto-\u00e9valuation. Les entreprises sont donc responsables de la pr\u00e9paration et du d\u00e9p\u00f4t de leurs d\u00e9clarations fiscales dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, ainsi que du paiement des imp\u00f4ts correspondants. La d\u00e9claration annuelle d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (CIT- Corporate Income Tax) doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 150 jours suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour cl\u00f4turer un exercice financier en Tha\u00eflande, une entreprise doit pr\u00e9parer des \u00e9tats financiers \u00e9crits r\u00e9sumant ses activit\u00e9s et sa performance financi\u00e8re pour l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9tats financiers doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par un auditeur ind\u00e9pendant agr\u00e9\u00e9 puis soumis au minist\u00e8re du Commerce dans un d\u00e9lai de 150 jours suivant la fin de l\u2019exercice. L\u2019audit permet de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des comptes et de confirmer leur conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations tha\u00eflandaises en mati\u00e8re d\u2019information financi\u00e8re. Il doit obligatoirement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par un auditeur externe et ne peut pas \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe comptable interne de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, chaque soci\u00e9t\u00e9 doit tenir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle (AGA) conform\u00e9ment au Code civil et commercial tha\u00eflandais. Cette assembl\u00e9e doit se tenir dans les quatre mois suivant la cl\u00f4ture de l\u2019exercice financier. Lors de cette r\u00e9union, les actionnaires examinent et approuvent les \u00e9tats financiers audit\u00e9s et peuvent poser des questions sur le rapport de l\u2019auditeur ou demander des pr\u00e9cisions concernant la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois les \u00e9tats financiers approuv\u00e9s lors de l\u2019AGA, le dossier final doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re du Commerce dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Lire plus :<br><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/annual-closing-process\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Comment effectuer la proc\u00e9dure de cl\u00f4ture annuelle des comptes de l'entreprise ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exigences comptables mensuelles pour les entreprises tha\u00eflandaises<\/h4>\n\n\n\n<p>Toutes les entreprises op\u00e9rant en Tha\u00eflande, qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient ou non d\u2019une promotion du BOI, doivent respecter certaines obligations comptables et fiscales mensuelles. Ces obligations consistent principalement \u00e0 pr\u00e9parer et \u00e0 soumettre diff\u00e9rentes d\u00e9clarations fiscales aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Le processus standard de d\u00e9claration fiscale mensuelle comprend notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9clarations de retenue \u00e0 la source :<br>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Formulaire PND 3 (particuliers)<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire PND 53 (entreprises)<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire PND 54 (paiements \u00e9trangers)<br><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9clarations de TVA (si enregistr\u00e9es) :<br>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Formulaire PP30 (TVA mensuelle)<\/li>\n\n\n\n<li>Formulaire PP36 (TVA auto-\u00e9valu\u00e9e sur les services \u00e9trangers)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Taux d\u2019imposition et dates limites importants pour votre entreprise :<\/h5>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Type de taxe<\/strong><\/td><td><strong>Taux d'imposition<\/strong><\/td><td><strong>Dates d'\u00e9ch\u00e9ance pour le paiement de l'imp\u00f4t<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s (CIT)<\/td><td><strong>Taux standard : <\/strong>20%<br><strong>Taux applicable aux PME :<\/strong><br>Les PME dont le chiffre d'affaires annuel ne d\u00e9passe pas 30 millions de bahts et dont le capital social lib\u00e9r\u00e9 ne d\u00e9passe pas 5 millions de bahts peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des taux d'imposition r\u00e9duits suivants :&nbsp;<br><br>0 % pour les b\u00e9n\u00e9fices nets jusqu'\u00e0 300 000 THB, \n15 % pour les b\u00e9n\u00e9fices nets compris entre 300 001 THB et 3 millions THB, et\n20 % pour les b\u00e9n\u00e9fices nets sup\u00e9rieurs \u00e0 3 millions de bahts<\/td><td><strong>Date limite de d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration semestrielle d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s :&nbsp;<\/strong><br>Dans les 150 jours suivant la date de cl\u00f4ture de l'exercice comptable (dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice comptable (par exemple, avant le 31 ao\u00fbt pour les entreprises dont l'exercice se termine le 31 d\u00e9cembre).<br><br><strong>Date d'\u00e9ch\u00e9ance du paiement final de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s :<\/strong>&nbsp;<br>Dans les 150 jours suivant la date de cl\u00f4ture de l'exercice comptable (par exemple, avant le 30 mai pour les entreprises dont l'exercice se termine le 31 d\u00e9cembre).<br><\/td><\/tr><tr><td>Retenue \u00e0 la source mensuelle (WHT) sur les salaires des employ\u00e9s<\/td><td>Entre 0 et 35 % (bar\u00e8me progressif)<br><br>Il s'agit de l'imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques de l'employ\u00e9 retenu \u00e0 la source par l'employeur sur le salaire brut de l'employ\u00e9.<\/td><td>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au service des imp\u00f4ts avant le 7 du mois suivant (le 15 en cas de d\u00e9claration \u00e9lectronique).<\/td><\/tr><tr><td>Cotisations \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale (SSO)<\/td><td>5% of employee\u2019s wage withheld from the employee salary (capped at THB 750 per month)<br><br>Et<br><br>Employers are required to contribute 5% of each employee\u2019s monthly wage to the Social Security Fund, capped at a maximum of THB 750 per employee per month.<br><br>Please note, the Social Security contribution in Thailand is capped at 1,500 baht per employee per month.<\/td><td>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au SSO avant le 15 du mois suivant.<\/td><\/tr><tr><td>Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA)<\/td><td>7%<\/td><td>Payment to be made on or before the 15th day of the following month in which the payment was made and the issuing of the tax invoice.&nbsp;<\/td><\/tr><tr><td>Retenue \u00e0 la source (WHT) sur le paiement de certains services<\/td><td>0-15%<br><\/td><td>Payment to be made<strong> <\/strong>on or before the 7th day of the following month in which the payment was made.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les exigences suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 du BOI en Tha\u00eflande ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019obtention d\u2019une promotion du BOI permet aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019importantes incitations et avantages. Toutefois, ces b\u00e9n\u00e9fices s\u2019accompagnent \u00e9galement d\u2019obligations suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de reporting et de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Reporting du BOI<\/h4>\n\n\n\n<p>Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI doivent informer r\u00e9guli\u00e8rement le BOI de l\u2019avancement de leurs projets. Des rapports d\u2019avancement doivent \u00eatre soumis \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>6 mois :<\/strong> confirmation du d\u00e9marrage de la mise en \u0153uvre du projet.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1 an et 2 ans :<\/strong> mise \u00e0 jour sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces rapports permettent au BOI de v\u00e9rifier que le projet est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions de la promotion accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s trois ans, les \u00e9tats financiers de l\u2019entreprise doivent \u00e9galement \u00eatre audit\u00e9s par un auditeur agr\u00e9\u00e9. Cet audit vise \u00e0 confirmer la conformit\u00e9 du projet aux conditions du BOI ainsi que l\u2019utilisation correcte des avantages fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Autres \u00e9ch\u00e9ances du projet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Dans les 30 mois : <\/strong>le projet doit proc\u00e9der \u00e0 l\u2019importation des machines et \u00e9quipements pr\u00e9vus.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Dans les 36 mois :<\/strong> le projet doit \u00eatre enti\u00e8rement achev\u00e9, incluant la construction, l\u2019installation des machines et le d\u00e9marrage des op\u00e9rations.\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des prolongations peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sous r\u00e9serve de justification.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Rapports annuels :<\/strong> chaque ann\u00e9e, avant le 31 juillet, l\u2019entreprise doit soumettre un rapport au BOI pr\u00e9sentant la situation financi\u00e8re du projet ainsi que ses r\u00e9sultats op\u00e9rationnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exigences comptables du BOI<\/h3>\n\n\n\n<p>La promotion du BOI peut offrir des avantages importants aux investisseurs \u00e9trangers, notamment la possibilit\u00e9 d\u2019une participation \u00e9trang\u00e8re pouvant atteindre 100 % ainsi que des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle permet \u00e9galement aux entreprises \u00e9trang\u00e8res d\u2019exercer certaines activit\u00e9s qui seraient autrement restreintes par la loi sur les entreprises \u00e9trang\u00e8res, leur permettant ainsi d\u2019op\u00e9rer dans des conditions proches de celles des entreprises tha\u00eflandaises. Le statut BOI peut donc avoir un impact significatif sur la concurrence au sein du march\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En contrepartie de ces avantages, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI sont soumises \u00e0 des exigences plus strictes en mati\u00e8re de reporting et de conformit\u00e9. Leurs registres comptables font souvent l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part des autorit\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises promues par le BOI, il est essentiel que le comptable maintienne des livres comptables et des d\u00e9clarations fiscales pr\u00e9cis et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Par ailleurs, ces entreprises b\u00e9n\u00e9ficient souvent d\u2019avantages fiscaux (\u00e0 l\u2019exception de certaines promotions, comme les promotions TISO), ce qui exige une grande vigilance lors de l\u2019\u00e9mission des factures. Les biens ou services factur\u00e9s dans le cadre d\u2019une exon\u00e9ration fiscale doivent strictement relever des activit\u00e9s couvertes par la promotion BOI et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correspondre aux activit\u00e9s autoris\u00e9es par la licence ou le certificat d\u2019activit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une facture concerne des activit\u00e9s ne relevant pas du p\u00e9rim\u00e8tre approuv\u00e9, l\u2019entreprise peut faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le fiscal et d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation de son imposition, incluant d\u2019\u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s et surtaxes. Cette situation est particuli\u00e8rement sensible pour les entreprises exer\u00e7ant \u00e0 la fois des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux et d\u2019autres qui n\u2019en b\u00e9n\u00e9ficient pas, car toutes les op\u00e9rations ne sont pas n\u00e9cessairement \u00e9ligibles aux incitations accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les biens ou services factur\u00e9s en dehors du champ d\u2019activit\u00e9 approuv\u00e9 par le BOI, l\u2019entreprise doit tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e et d\u00e9clarer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s correspondant \u00e0 ces activit\u00e9s.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI ne respecte pas ces exigences, le BOI peut \u00e9mettre un avertissement officiel. \u00c0 d\u00e9faut de justification valable, le BOI peut recommander au conseil d\u2019administration la r\u00e9vocation du statut de promotion.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retrait de la promotion, l\u2019entreprise peut \u00eatre tenue de rembourser r\u00e9troactivement les avantages fiscaux pr\u00e9c\u00e9demment obtenus, comme si la promotion du BOI n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full cta-Article\"><a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/French-BOI-Tax-Incentives-1.webp\" target=\"_blank\" rel=\" noreferrer noopener\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1599\" height=\"579\" src=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Web-Banner_VB-1.webp\" alt=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Copy-of-Payroll-Infographic.webp\" class=\"wp-image-12652\" srcset=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Web-Banner_VB-1.webp 1000w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Web-Banner_VB-1-300x109.webp 300w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Web-Banner_VB-1-768x278.webp 768w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Web-Banner_VB-1-18x7.webp 18w\" sizes=\"(max-width: 1599px) 100vw, 1599px\" \/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Quelles sont les exigences comptables du BOI en mati\u00e8re d\u2019immobilisations ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des conditions requises pour obtenir une promotion du BOI, les entreprises doivent investir au moins 1 million de bahts tha\u00eflandais dans des immobilisations, \u00e9galement appel\u00e9es \u00ab capital d\u2019investissement \u00bb. Bien que cette exigence puisse sembler simple, l\u2019interpr\u00e9tation du BOI concernant ce qui constitue une immobilisation peut diff\u00e9rer selon les cas.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que la d\u00e9finition des immobilisations \u00e9ligibles selon le BOI ne correspond pas toujours aux d\u00e9finitions utilis\u00e9es dans les normes comptables tha\u00eflandaises standard. Certains actifs qui seraient normalement capitalis\u00e9s selon ces normes peuvent ne pas \u00eatre pris en compte dans le calcul de l\u2019investissement exig\u00e9 par le BOI, et inversement. Cette distinction est souvent m\u00e9connue, et une classification incorrecte peut avoir des cons\u00e9quences significatives lors de l\u2019\u00e9valuation du projet par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation du BOI, les immobilisations excluent g\u00e9n\u00e9ralement le co\u00fbt du terrain ainsi que le fonds de roulement. Il est donc essentiel de classer correctement les actifs \u00e9ligibles d\u00e8s le d\u00e9part, car une classification erron\u00e9e peut affecter \u00e0 la fois le montant de l\u2019investissement reconnu et l\u2019\u00e9tendue des incitations accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Une identification pr\u00e9cise et un enregistrement correct de ces investissements sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour satisfaire \u00e0 cette exigence et obtenir la confirmation finale lors de l\u2019examen triennal effectu\u00e9 par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, certaines promotions du BOI sont accord\u00e9es sous r\u00e9serve de conditions d\u2019investissement sp\u00e9cifiques. Ces exigences doivent \u00eatre suivies avec attention et correctement refl\u00e9t\u00e9es dans les registres comptables de l\u2019entreprise afin de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 continue.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines promotions peuvent \u00e9galement imposer des d\u00e9penses minimales dans des cat\u00e9gories d\u2019actifs ou de co\u00fbts d\u00e9termin\u00e9es. Par exemple, une promotion peut exiger un investissement minimum dans un type sp\u00e9cifique de machines, un niveau minimal de d\u00e9penses en recherche et d\u00e9veloppement, ou encore l\u2019embauche d\u2019un certain nombre d\u2019employ\u00e9s tha\u00eflandais disposant de comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es et respectant un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration minimum.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque ces conditions sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent, le comptable doit veiller \u00e0 ce que chaque d\u00e9pense soit correctement enregistr\u00e9e dans la cat\u00e9gorie comptable appropri\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019une exigence de comptabilit\u00e9 interne. Le BOI examine les \u00e9tats financiers audit\u00e9s de l\u2019entreprise afin de v\u00e9rifier si ces conditions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Tout \u00e9cart entre les d\u00e9penses r\u00e9elles et les cat\u00e9gories exig\u00e9es peut entra\u00eener un non-respect des conditions, m\u00eame si le montant total de l\u2019investissement est par ailleurs suffisant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une immobilisation ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Le BOI adopte une approche sp\u00e9cifique pour classifier les immobilisations. Voici quelques exemples d\u2019actifs g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des immobilisations dans le cadre d\u2019un projet promu par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Machines et \u00e9quipements :<\/strong>il s\u2019agit de la cat\u00e9gorie la plus courante. Elle comprend les machines de production, les outils et les \u00e9quipements sp\u00e9cialis\u00e9s directement utilis\u00e9s dans l\u2019activit\u00e9 promue.<\/p>\n\n\n\n<p>Le BOI exige g\u00e9n\u00e9ralement que les machines soient neuves. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de machines import\u00e9es d\u2019occasion, celles-ci doivent respecter certains crit\u00e8res d\u2019\u00e2ge (g\u00e9n\u00e9ralement moins de 5 \u00e0 10 ans) et \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019un certificat d\u2019efficacit\u00e9 afin d\u2019\u00eatre prises en compte dans la valeur de l\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Co\u00fbts de construction :<\/strong> d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la construction d\u2019usines, d\u2019entrep\u00f4ts ou de bureaux directement associ\u00e9s au projet promu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Infrastructures et installations :<\/strong> co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019installation de syst\u00e8mes essentiels tels que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019approvisionnement en eau ou les syst\u00e8mes de protection environnementale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Am\u00e9liorations locatives :<\/strong>lorsqu\u2019une entreprise loue un espace, certaines am\u00e9liorations structurelles (telles que les cloisons, le c\u00e2blage ou les rev\u00eatements de sol) peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9es comme des immobilisations, \u00e0 condition qu\u2019elles aient une dur\u00e9e de vie utile sup\u00e9rieure \u00e0 un an.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment enregistrer les immobilisations afin de respecter les exigences comptables du BOI<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019enregistrement des immobilisations dans le cadre d\u2019un projet BOI n\u00e9cessite une distinction claire entre les activit\u00e9s promues et non promues dans les registres comptables de l\u2019entreprise. Les actifs, en particulier les machines et \u00e9quipements import\u00e9s, doivent \u00eatre comptabilis\u00e9s \u00e0 leur co\u00fbt r\u00e9el, en tenant compte des \u00e9ventuelles exon\u00e9rations de droits d\u2019importation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Un registre d\u00e9taill\u00e9 des immobilisations doit \u00e9galement \u00eatre tenu, car il sera n\u00e9cessaire lors des audits annuels ainsi que pour les rapports de performance exig\u00e9s par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Comment enregistrer les immobilisations BOI :<\/h4>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9paration des comptes<\/h5>\n\n\n\n<p>Les entreprises doivent tenir des comptes d\u2019immobilisations distincts dans le grand livre g\u00e9n\u00e9ral pour les projets promus par le BOI. Cette s\u00e9paration permet de suivre correctement l\u2019amortissement, les avantages fiscaux et les seuils d\u2019investissement li\u00e9s aux activit\u00e9s promues, ind\u00e9pendamment des activit\u00e9s non promues.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c9valuation des actifs<\/h5>\n\n\n\n<p>Les immobilisations doivent \u00eatre enregistr\u00e9es \u00e0 leur co\u00fbt d\u2019acquisition, en tenant compte des droits d\u2019importation et de la TVA applicables, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019approbation du BOI. Toute exon\u00e9ration accord\u00e9e doit \u00eatre appuy\u00e9e par des pi\u00e8ces justificatives et correspondre au p\u00e9rim\u00e8tre du projet approuv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Registre des immobilisations<\/h5>\n\n\n\n<p>Un registre d\u00e9taill\u00e9 doit \u00eatre tenu pour chaque actif. Celui-ci doit notamment inclure le num\u00e9ro du certificat BOI, la date d\u2019acquisition, le co\u00fbt, le taux d\u2019amortissement ainsi que l\u2019emplacement physique de l\u2019actif. Ce registre servira de r\u00e9f\u00e9rence lors des audits et des contr\u00f4les de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Suivi des d\u00e9penses par cat\u00e9gorie<\/h5>\n\n\n\n<p>Lorsque la promotion BOI impose des conditions de d\u00e9penses minimales dans certaines cat\u00e9gories d\u2019actifs ou de co\u00fbts, chaque d\u00e9pense admissible doit \u00eatre enregistr\u00e9e dans la cat\u00e9gorie comptable appropri\u00e9e. Des d\u00e9penses mal class\u00e9es, m\u00eame si elles sont globalement consid\u00e9r\u00e9es comme des immobilisations, peuvent ne pas \u00eatre prises en compte lors de l\u2019examen des \u00e9tats financiers audit\u00e9s par le BOI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Amortissement<\/h5>\n\n\n\n<p>L\u2019amortissement doit \u00eatre calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux normes comptables tha\u00eflandaises, en fonction de la dur\u00e9e de vie utile de l\u2019actif. Lorsque des exigences sp\u00e9cifiques au BOI s\u2019appliquent, celles-ci doivent \u00eatre concili\u00e9es avec les r\u00e8gles \u00e9tablies par le D\u00e9partement des recettes.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Obligations d\u00e9claratives<\/h5>\n\n\n\n<p>Toutes les informations relatives aux immobilisations doivent \u00eatre fid\u00e8lement refl\u00e9t\u00e9es dans le rapport annuel de performance soumis au BOI. Tout \u00e9cart entre les registres comptables et les montants d\u2019investissement d\u00e9clar\u00e9s peut entra\u00eener un audit ou un contr\u00f4le de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Documents justificatifs g\u00e9n\u00e9ralement requis :<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Formulaires d\u2019importation et factures commerciales indiquant le statut d\u2019exon\u00e9ration fiscale accord\u00e9 par le BOI.<\/li>\n\n\n\n<li>Un registre complet des immobilisations.<\/li>\n\n\n\n<li>Les tableaux d\u2019amortissement d\u00e9taill\u00e9s par actif.<\/li>\n\n\n\n<li>Le certificat de promotion BOI permettant de v\u00e9rifier les actifs approuv\u00e9s dans le cadre du projet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Quels avantages fiscaux puis-je r\u00e9ellement obtenir aupr\u00e8s du BOI et quelle est leur dur\u00e9e ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les avantages et incitations offerts par le BOI constituent souvent la principale motivation des investisseurs \u00e9trangers pour demander une promotion. Toutefois, la dur\u00e9e et le calcul de ces incitations d\u00e9pendent de la cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9 approuv\u00e9e ainsi que des conditions d\u2019investissement propres au projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Les incitations fiscales ne sont pas accord\u00e9es \u00e0 toutes les activit\u00e9s commerciales. La dur\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s varie en fonction de la cat\u00e9gorie d\u2019activit\u00e9 promue et des conditions fix\u00e9es lors de l\u2019approbation du projet. Dans certains cas, des avantages suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre accord\u00e9s, par exemple lorsque le projet est situ\u00e9 dans une zone \u00e9conomique sp\u00e9ciale, sous r\u00e9serve de satisfaire aux crit\u00e8res applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus des avantages fiscaux, certaines incitations non fiscales restent disponibles tant que l\u2019entreprise conserve son statut de soci\u00e9t\u00e9 promue par le BOI. Cela inclut notamment la possibilit\u00e9 d\u2019une participation \u00e9trang\u00e8re \u00e0 100 % ainsi que des proc\u00e9dures facilit\u00e9es pour les visas et les permis de travail des employ\u00e9s \u00e9trangers. Toutefois, si les conditions de la promotion ne sont pas respect\u00e9es ou si les obligations de d\u00e9claration ne sont pas correctement remplies, ces avantages peuvent \u00eatre retir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">P\u00e9riodes d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et autres taxes par groupe d\u2019activit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Le BOI peut accorder des exon\u00e9rations d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 13 ans, selon la nature de l\u2019activit\u00e9 promue et l\u2019emplacement du projet. Les entreprises \u00e9tablies dans des zones industrielles ou dans des zones industrielles promues peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire d\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Les entreprises situ\u00e9es dans des \u00ab zones de promotion des investissements \u00bb peuvent, quant \u00e0 elles, b\u00e9n\u00e9ficier de trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires d\u2019exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"321\" src=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-1024x321.webp\" alt=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2025\/11\/Copy-of-Payroll-Infographic.webp\" class=\"wp-image-14159\" srcset=\"https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-1024x321.webp 1024w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-300x94.webp 300w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-768x241.webp 768w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-1536x482.webp 1536w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed-18x6.webp 18w, https:\/\/vbapartners.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/unnamed.webp 1600w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que toutes les promotions BOI ne donnent pas droit \u00e0 une exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (CIT). La dur\u00e9e de cette exon\u00e9ration d\u00e9pend de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ainsi que des conditions sp\u00e9cifiques de la promotion accord\u00e9e par le BOI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Exon\u00e9rations des droits d\u2019importation<\/h4>\n\n\n\n<p>Les entreprises peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration des droits d\u2019importation sur les machines ainsi que sur les mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es pour la fabrication de produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation. Cette exon\u00e9ration est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9e pour une dur\u00e9e d\u2019un an et peut \u00eatre prolong\u00e9e sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quand commence r\u00e9ellement la p\u00e9riode d\u2019avantages fiscaux accord\u00e9e par le BOI \u00e0 une entreprise en Tha\u00eflande ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s accord\u00e9e dans le cadre d\u2019une promotion du BOI ne commence g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 la date de d\u00e9livrance du certificat de promotion. Dans la plupart des cas, elle d\u00e9bute \u00e0 la date \u00e0 laquelle le projet g\u00e9n\u00e8re ses premiers revenus et \u00e9met sa premi\u00e8re facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Une exception existe toutefois pour les projets promus dans le cadre des mesures d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 de la production. Dans ces situations, la p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est calcul\u00e9e \u00e0 partir de la date de d\u00e9livrance du certificat de promotion, ind\u00e9pendamment de la date \u00e0 laquelle les premiers revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc essentiel d\u2019identifier correctement la date de d\u00e9but applicable afin d\u2019optimiser la planification fiscale et la gestion des flux de tr\u00e9sorerie d\u2019une entreprise promue par le BOI en Tha\u00eflande. En effet, le moment auquel d\u00e9bute la p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration peut avoir un impact direct sur la valeur r\u00e9elle de l\u2019incitation fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Avantages fiscaux suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>D\u2019autres avantages fiscaux peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s par le BOI, selon l\u2019activit\u00e9 approuv\u00e9e et les conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues lors de l\u2019octroi de la promotion.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Incitations fiscales \u00e0 l\u2019importation<\/h4>\n\n\n\n<p>Une entreprise b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI en Tha\u00eflande peut obtenir des r\u00e9ductions ou des exon\u00e9rations des droits d\u2019importation sur les machines n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 promue. De plus, les mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9es pour la fabrication de produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration des droits d\u2019importation pendant une p\u00e9riode d\u2019un an, avec possibilit\u00e9 de prolongation sous r\u00e9serve d\u2019approbation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Incitations fiscales sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n<p>Dans certaines cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s, une r\u00e9duction de 50 % de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s peut s\u2019appliquer pendant une p\u00e9riode maximale de cinq ans apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode principale d\u2019exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Des incitations suppl\u00e9mentaires fond\u00e9es sur le m\u00e9rite peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9es. Les projets qui investissent dans la recherche et d\u00e9veloppement, les technologies avanc\u00e9es ou l\u2019am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration suppl\u00e9mentaire de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019une dur\u00e9e de un \u00e0 trois ans, sous r\u00e9serve de satisfaire aux conditions fix\u00e9es par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Traitement des dividendes<\/h4>\n\n\n\n<p>Les dividendes distribu\u00e9s \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, \u00e0 condition qu\u2019ils soient vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration fiscale ou dans les six mois suivant sa fin.\nxpiration.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Comme la disponibilit\u00e9 et la dur\u00e9e de chaque p\u00e9riode d'exon\u00e9ration fiscale d\u00e9pendent du groupe d'activit\u00e9s approuv\u00e9 et des conditions d'investissement, une planification minutieuse est n\u00e9cessaire pour maximiser la valeur globale des avantages fiscaux du BOI.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Quels rapports les entreprises BOI doivent-elles soumettre et quelles sont les dates limites ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le non-respect des d\u00e9lais de d\u00e9claration aupr\u00e8s du BOI peut entra\u00eener des retards dans l\u2019obtention d\u2019autorisations, la suspension des incitations ou, dans les cas les plus graves, la r\u00e9vocation du statut de promotion BOI. Les entreprises promues sont soumises \u00e0 des obligations de conformit\u00e9 sp\u00e9cifiques qui ne s\u2019appliquent pas aux entreprises tha\u00eflandaises ordinaires. En pratique, ces obligations impliquent des d\u00e9clarations distinctes aupr\u00e8s du BOI et du D\u00e9partement des recettes, selon des calendriers diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rapports d\u2019avancement BOI via le syst\u00e8me de surveillance \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des conditions impos\u00e9es aux entreprises nouvellement promues, celles-ci doivent soumettre r\u00e9guli\u00e8rement des rapports d\u2019avancement afin de d\u00e9montrer que le projet est mis en \u0153uvre conform\u00e9ment aux conditions de la promotion BOI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les principales obligations de reporting sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les rapports au BOI exigent que les entreprises nouvellement promues soumettent des rapports d'avancement du projet au BOI apr\u00e8s les p\u00e9riodes suivantes afin de s'assurer que le projet est conforme \u00e0 la promotion approuv\u00e9e par le BOI :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>6 mois :<\/strong> confirmer que la mise en \u0153uvre du projet a effectivement commenc\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1 an et 2 ans :<\/strong> mise \u00e0 jour sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Apr\u00e8s trois ans, les \u00e9tats financiers du projet doivent faire l\u2019objet d\u2019un audit r\u00e9alis\u00e9 par un auditeur agr\u00e9\u00e9. Cet audit permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet avec les conditions du BOI ainsi que l\u2019application correcte des avantages fiscaux demand\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le rapport d\u2019avancement constitue l\u2019un des principaux outils utilis\u00e9s par le BOI pour surveiller les projets promus. Il permet au BOI de v\u00e9rifier si l\u2019entreprise d\u00e9veloppe son projet conform\u00e9ment au champ d\u2019activit\u00e9 approuv\u00e9 et aux conditions associ\u00e9es aux incitations accord\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 travers ce rapport, le BOI examine plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s, tels que les investissements r\u00e9alis\u00e9s, l\u2019acquisition de machines, l\u2019avancement des op\u00e9rations et l\u2019atteinte des objectifs approuv\u00e9s pour le projet. Ces informations permettent de confirmer que l\u2019entreprise continue de respecter les exigences de conformit\u00e9 du BOI.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le rapport n\u2019est pas soumis dans les d\u00e9lais, le BOI peut \u00e9mettre une lettre d\u2019avertissement. En cas de manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 cette obligation, l\u2019entreprise peut faire face \u00e0 des retards dans l\u2019obtention d\u2019autorisations, \u00e0 la suspension de certains avantages, voire \u00e0 la suppression des incitations, y compris les avantages fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI doivent soumettre leurs rapports d\u2019avancement via le syst\u00e8me de surveillance \u00e9lectronique du BOI, qui constitue la plateforme officielle de d\u00e9p\u00f4t des rapports aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quand les rapports d\u2019avancement ne sont-ils plus exig\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois qu\u2019une entreprise promue par le BOI atteint sa pleine capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle,<a href=\"https:\/\/www.pkfthailand.asia\/reminder-to-submit-your-progress-report-to-the-boi-via-the-e-monitoring-system\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> <\/a>elle n\u2019est plus tenue de soumettre des rapports d\u2019avancement au BOI.<\/p>\n\n\n\n<p>La pleine capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle signifie que l\u2019entreprise a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019investissement approuv\u00e9, respect\u00e9 les conditions pr\u00e9vues dans le certificat de promotion et exploite ses activit\u00e9s conform\u00e9ment au champ d\u2019activit\u00e9 autoris\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 ce stade, le BOI consid\u00e8re que le projet a \u00e9t\u00e9 pleinement mis en \u0153uvre comme pr\u00e9vu et que la soumission de rapports d\u2019avancement n\u2019est plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En principe, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI disposent d\u2019un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance du certificat de promotion pour atteindre leur pleine capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si ce d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre respect\u00e9, des prolongations peuvent \u00eatre accord\u00e9es selon la nature du projet et les circonstances justifiant le retard :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les entreprises de logiciels<\/strong> qui n\u2019impliquent pas l\u2019importation de machines peuvent demander une prolongation unique pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un an.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les entreprises de fabrication<\/strong> peuvent demander une prolongation li\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019importation des machines, ce qui peut porter la dur\u00e9e totale de mise en \u0153uvre du projet jusqu\u2019\u00e0 six ans.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si une entreprise ne parvient pas \u00e0 atteindre sa pleine capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, elle peut rencontrer des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 et risquer la perte de son statut de promotion BOI ainsi que des incitations associ\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9clarations fiscales aupr\u00e8s du minist\u00e8re du Revenu pour les entreprises BOI<\/h3>\n\n\n\n<p>M\u00eame lorsqu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une promotion BOI, une entreprise doit continuer \u00e0 respecter les obligations d\u00e9claratives pr\u00e9vues par le minist\u00e8re du Revenu. Les incitations BOI peuvent r\u00e9duire la charge fiscale, mais elles ne suppriment pas les obligations de d\u00e9claration. En pratique, la plupart des probl\u00e8mes de conformit\u00e9 ne r\u00e9sultent pas du montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb, mais plut\u00f4t de d\u00e9clarations tardives, incompl\u00e8tes ou incoh\u00e9rentes avec les documents justificatifs de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obligations comptables pour toutes les entreprises en Tha\u00eflande<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">TVA mensuelle (si l\u2019entreprise est enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA) :<\/h4>\n\n\n\n<p>Les formulaires PP30 (d\u00e9claration mensuelle de TVA) et PP36 (auto-\u00e9valuation de la TVA sur les services fournis par des prestataires \u00e9trangers et utilis\u00e9s en Tha\u00eflande) doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s avant le 15 du mois suivant.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration est obligatoire m\u00eame en l\u2019absence de transactions (d\u00e9claration \u00ab nulle \u00bb). Toute TVA due doit \u00eatre pay\u00e9e avant cette m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance.<br><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Retenue \u00e0 la source :<\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Les formulaires PND 1<\/strong> (retenue sur les salaires des employ\u00e9s), <strong>PND 3<\/strong> (paiements effectu\u00e9s \u00e0 des particuliers) et <strong>PND 53<\/strong> (paiements effectu\u00e9s \u00e0 des entreprises) doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s <strong>avant le 7 du mois suivant<\/strong> (ou <strong>avant le 15 s\u2019ils sont soumis en ligne<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque la retenue \u00e0 la source s\u2019applique, l\u2019entreprise doit \u00e9galement d\u00e9livrer les certificats de retenue correspondants. Ces documents sont fr\u00e9quemment demand\u00e9s par les fournisseurs et peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s lors d\u2019un audit.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mi-exercice :<\/h4>\n\n\n\n<p>Le formulaire PND 51 (d\u00e9claration semestrielle d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les deux mois suivant la fin du premier semestre de l\u2019exercice comptable.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9claration est g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9e sur une estimation du b\u00e9n\u00e9fice annuel, et le montant pay\u00e9 est imput\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t d\u00fb lors de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Imp\u00f4t annuel sur les soci\u00e9t\u00e9s :<\/h4>\n\n\n\n<p>Le formulaire PND 50 (d\u00e9claration annuelle d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s) doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de 150 jours suivant la fin de l\u2019exercice fiscal, accompagn\u00e9 des \u00e9tats financiers audit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Lire plus :<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/annual-closing-process\/\">Comment effectuer la proc\u00e9dure de cl\u00f4ture annuelle des comptes de l'entreprise ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI, la d\u00e9claration annuelle d\u00e9pend \u00e9galement d\u2019un traitement comptable appropri\u00e9, incluant notamment une s\u00e9paration claire entre les revenus issus des activit\u00e9s promues par le BOI et ceux provenant d\u2019activit\u00e9s non promues, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Comment choisir un comptable qui comprend les exigences du BOI ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il est fortement recommand\u00e9 aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion du BOI en Tha\u00eflande de travailler avec un comptable qui ma\u00eetrise les exigences sp\u00e9cifiques du BOI. En effet, ces entreprises sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, de reporting et de conformit\u00e9. Les promotions du BOI impliquent \u00e9galement un niveau de contr\u00f4le plus \u00e9lev\u00e9, des obligations de reporting structur\u00e9es ainsi que des conditions strictes concernant les revenus, les immobilisations et l\u2019utilisation des incitations fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les soci\u00e9t\u00e9s comptables en Tha\u00eflande ne disposent pas d\u2019une v\u00e9ritable expertise en mati\u00e8re de BOI. De nombreux comptables g\u00e9n\u00e9ralistes traitent les entreprises promues par le BOI comme des soci\u00e9t\u00e9s ordinaires, ce qui peut cr\u00e9er des risques lors des audits ou lors de la demande d\u2019avantages fiscaux. Les probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents incluent des \u00e9critures comptables incorrectes, l\u2019absence de s\u00e9paration entre les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019exon\u00e9rations fiscales et les activit\u00e9s non promues, ainsi qu\u2019une mauvaise compr\u00e9hension des obligations sp\u00e9cifiques de reporting impos\u00e9es par le BOI.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En quoi consiste r\u00e9ellement l\u2019expertise comptable BOI ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une comptabilit\u00e9 adapt\u00e9e aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI ne se limite pas \u00e0 la pr\u00e9paration des d\u00e9clarations fiscales mensuelles. Elle exige une compr\u00e9hension technique des diff\u00e9rences entre les conditions impos\u00e9es par le BOI, les normes comptables tha\u00eflandaises et les exigences du minist\u00e8re du Revenu.<\/p>\n\n\n\n<p>Un comptable sp\u00e9cialis\u00e9 dans les projets BOI doit \u00e9galement \u00eatre capable d\u2019expliquer comment les revenus doivent correspondre aux activit\u00e9s promues, comment les immobilisations doivent \u00eatre class\u00e9es aux fins du BOI et comment les plafonds d\u2019exon\u00e9ration fiscale doivent \u00eatre suivis et respect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principales qualifications \u00e0 rechercher sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adh\u00e9sion active \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des professions comptables (FAP)<\/li>\n\n\n\n<li>Exp\u00e9rience dans la gestion des exigences des auditeurs agr\u00e9\u00e9s par le BOI<\/li>\n\n\n\n<li>Ma\u00eetrise de la s\u00e9paration comptable par projet<\/li>\n\n\n\n<li>Bonne compr\u00e9hension des cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s du BOI et de leurs conditions sp\u00e9cifiques<\/li>\n\n\n\n<li>Connaissance du syst\u00e8me de reporting BOI e-Monitoring<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi VB &amp; Partners est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la comptabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s BOI ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Notre \u00e9quipe travaille en anglais, en fran\u00e7ais et en tha\u00ef, ce qui nous permet de communiquer efficacement avec les dirigeants \u00e9trangers tout en coordonnant directement avec les responsables du BOI lorsque cela est n\u00e9cessaire. Cette approche r\u00e9duit les risques de malentendus qui peuvent survenir lorsque les questions techniques li\u00e9es au BOI sont trait\u00e9es uniquement en tha\u00ef.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nos comptables sont \u00e9galement membres agr\u00e9\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration des professions comptables et disposent d\u2019une solide exp\u00e9rience en mati\u00e8re de conformit\u00e9 BOI.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but du projet, nos experts accompagnent les entreprises dans la pr\u00e9paration de l\u2019audit triennal du BOI en examinant la classification des immobilisations, en suivant les \u00e9tapes cl\u00e9s de l\u2019investissement et en conservant les pi\u00e8ces justificatives conform\u00e9ment aux exigences du BOI. Nous mettons \u00e9galement en place des syst\u00e8mes comptables permettant de s\u00e9parer clairement les activit\u00e9s promues et non promues, afin d\u2019assurer une r\u00e9partition correcte des revenus et un traitement fiscal appropri\u00e9 d\u00e8s le lancement des op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre approche de la comptabilit\u00e9 BOI repose sur une structure rigoureuse, une documentation compl\u00e8te et une pr\u00e9paration anticip\u00e9e aux audits, plut\u00f4t que sur la correction de probl\u00e8mes apr\u00e8s leur apparition.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>FAQ sur les exigences comptables de BOI<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Q1 : Est-ce que toutes les entreprises promues BOI doivent embaucher un comptable sp\u00e9cialis\u00e9 BOI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019une exigence obligatoire, elle est fortement recommand\u00e9e. Les entreprises qui ont re\u00e7u une promotion du BOI doivent s\u2019assurer que leur comptable est familier avec les r\u00e9glementations et les exigences comptables de la BOI. Les comptables tha\u00eflandais r\u00e9guliers manquent souvent d\u2019exp\u00e9rience avec la s\u00e9paration comptable bas\u00e9e sur des projets, les r\u00e8gles de classification des immobilisations sp\u00e9cifiques \u00e0 BOI, et la diff\u00e9rence entre le suivi des activit\u00e9s promues et non promues.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q2 : Puis-je utiliser le m\u00eame logiciel de comptabilit\u00e9 pour les activit\u00e9s BOI et non-BOI?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, mais il doit \u00eatre configur\u00e9 correctement avec la comptabilit\u00e9 par projet. Vous avez besoin d\u2019un plan comptable distinct, du suivi des revenus et de l\u2019allocation des d\u00e9penses pour chaque promotion BOI.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q3 : Que se passe-t-il si ma soci\u00e9t\u00e9 BOI n\u2019a pas encore atteint l\u2019exigence d\u2019immobilisations de 1 million de THB ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une comptabilisation correcte des immobilisations, avec un investissement minimum de 1 million de bahts tha\u00eflandais, est essentielle pour la confirmation du projet par le BOI. Vous disposez en principe d\u2019un d\u00e9lai allant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audit BOI pr\u00e9vu apr\u00e8s trois ans pour satisfaire \u00e0 cette exigence. Toutefois, chaque acquisition d\u2019immobilisations doit \u00eatre correctement document\u00e9e d\u00e8s le d\u00e9part.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q4 : Quand dois-je soumettre les rapports d\u2019avancement au BOI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises promues par le BOI doivent soumettre des rapports d\u2019avancement du projet \u00e0 des \u00e9ch\u00e9ances sp\u00e9cifiques :<\/p>\n\n\n\n<p>6 mois : Confirmer que la mise en \u0153uvre du projet est en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>1 an et 2 ans : Fournir des mises \u00e0 jour sur l'avancement du projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s trois ans, les \u00e9tats financiers du projet doivent faire l\u2019objet d\u2019un audit r\u00e9alis\u00e9 par un auditeur agr\u00e9\u00e9. Cet audit permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du projet avec les conditions du BOI ainsi que l\u2019application correcte des avantages fiscaux demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q5 : Puis-je commencer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux BOI imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir re\u00e7u mon certificat de promotion ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Non. La p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration fiscale commence g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date \u00e0 laquelle le projet g\u00e9n\u00e8re ses premiers revenus (c\u2019est-\u00e0-dire la premi\u00e8re facture \u00e9mise), et non \u00e0 la date de d\u00e9livrance du certificat de promotion. Cela permet aux entreprises de planifier strat\u00e9giquement le d\u00e9marrage de leurs op\u00e9rations afin d\u2019optimiser la p\u00e9riode d\u2019avantages fiscaux.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q6 : Que comprend le service de comptabilit\u00e9 BOI de VB &amp; Partners ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Notre forfait de comptabilit\u00e9 BOI tout compris comprend : tenue de livres mensuelle avec s\u00e9paration des activit\u00e9s promues et non promues, l\u2019ensemble des d\u00e9clarations de TVA et de retenues \u00e0 la source (PorPor 30, 36, PorNgorDor 1, 3, 53), le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s avec les demandes d\u2019exon\u00e9ration BOI, le suivi semestriel (f\u00e9vrier\/juillet) des rapports d\u2019avancement via le syst\u00e8me e-Monitoring, la coordination et la pr\u00e9paration de l\u2019audit BOI apr\u00e8s 3 ans, le suivi des investissements en immobilisations par rapport \u00e0 l\u2019exigence de 1 million de THB, la surveillance du plafond d\u2019exon\u00e9ration fiscale, un support bilingue anglais\/tha\u00ef via LINE ou WhatsApp, ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 par le client de la licence du logiciel comptable.\n\n\u00c0 partir de 6 500 THB par mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q7 : Quelles sont les p\u00e9nalit\u00e9s si je fais des erreurs dans la comptabilit\u00e9 BOI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect des exigences comptables BOI peut entra\u00eener des retards dans les approbations, des contr\u00f4les fiscaux ou la suspension des avantages accord\u00e9s par le BOI. Les probl\u00e8mes les plus fr\u00e9quents incluent : l\u2019\u00e9mission de factures exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t pour des activit\u00e9s non promues (ce qui peut d\u00e9clencher un audit du D\u00e9partement des recettes), le non-respect des d\u00e9lais de soumission des rapports d\u2019avancement (ce qui peut entra\u00eener la perte du statut BOI), l\u2019absence de s\u00e9paration entre les b\u00e9n\u00e9fices issus des activit\u00e9s promues et non promues (pouvant entra\u00eener la perte des exon\u00e9rations fiscales), ainsi que l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 atteindre le seuil d\u2019investissement de 1 million de THB en immobilisations (pouvant emp\u00eacher la confirmation du projet par le BOI).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q8 : Puis-je perdre mes avantages fiscaux BOI si ma comptabilit\u00e9 n\u2019est pas conforme ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. Une comptabilit\u00e9 non conforme peut entra\u00eener des retards dans les approbations, des contr\u00f4les fiscaux ou m\u00eame la suspension des avantages accord\u00e9s par le BOI. Les raisons les plus courantes incluent : l\u2019absence de soumission des rapports d\u2019avancement dans les d\u00e9lais, une s\u00e9paration incorrecte des activit\u00e9s promues et non promues, l\u2019\u00e9mission de factures exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t en dehors du champ d\u2019activit\u00e9 approuv\u00e9 par le BOI, le non-respect des engagements d\u2019investissement figurant dans les registres comptables, ainsi que le non-respect du d\u00e9lai de 120 jours pour les demandes d\u2019exemption annuelle de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Ces situations peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre \u00e9vit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une gestion comptable adapt\u00e9e aux exigences du BOI.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Q9 : Ai-je besoin de comptes bancaires s\u00e9par\u00e9s pour les activit\u00e9s BOI et non-BOI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale, mais cela est fortement recommand\u00e9 pour faciliter la gestion comptable. De nombreuses entreprises BOI utilisent un seul compte bancaire, mais mettent en place un suivi interne d\u00e9taill\u00e9 afin de distinguer correctement les revenus et les d\u00e9penses li\u00e9s aux activit\u00e9s promues et non promues.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>B\u00e9n\u00e9ficiez de l\u2019assistance <strong>experte de VB &amp; Partners<\/strong> en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9 BOI<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les exigences comptables li\u00e9es au BOI en Tha\u00eflande sont techniques et strictement contr\u00f4l\u00e9es. La s\u00e9paration des projets, le suivi des immobilisations, les rapports via le syst\u00e8me e-Monitoring et les demandes d\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s n\u00e9cessitent une expertise sp\u00e9cialis\u00e9e. Un seul d\u00e9lai manqu\u00e9 ou une transaction mal class\u00e9e peut compromettre des avantages fiscaux importants.<\/p>\n\n\n\n<p>Faire appel \u00e0 des comptables g\u00e9n\u00e9ralistes qui ne ma\u00eetrisent pas les r\u00e9glementations du BOI peut exposer votre entreprise \u00e0 des risques inutiles de non-conformit\u00e9 et \u00e0 des erreurs potentiellement co\u00fbteuses.<\/p>\n\n\n\n<p>VB &amp; Partners propose une assistance comptable BOI d\u00e9di\u00e9e aux investisseurs \u00e9trangers op\u00e9rant en Tha\u00eflande. Notre \u00e9quipe bilingue travaille en anglais, en fran\u00e7ais et en tha\u00ef et accompagne nos clients dans le respect de toutes leurs obligations comptables BOI, de la comptabilit\u00e9 mensuelle et des rapports financiers conformes aux exigences du BOI jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9paration de l\u2019audit triennal.<\/p>\n\n\n\n<p>Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une promotion BOI ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 travailler avec des professionnels qui comprennent le cadre sp\u00e9cifique de reporting et les attentes du Board of Investment en mati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez mieux comprendre les obligations comptables applicables \u00e0 votre entreprise promue par le BOI, notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour discuter de votre situation et vous apporter des conseils adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<script type=\"application\/ld+json\">{\n    \"@context\": \"https:\\\/\\\/schema.org\",\n    \"@type\": \"FAQPage\",\n    \"mainEntity\": [\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Do all BOI companies need to hire a specialized BOI accountant?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"While not a mandatory requirement, it is highly recommended. Companies that have received BOI promotion must ensure their accountant is familiar with BOI regulations and accounting requirements. Regular Thai accountants often lack experience with project-based accounting separation, fixed asset classification rules specific to BOI, and the difference between promoted and non-promoted activity tracking.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Can I use the same accounting software for BOI and non-BOI activities?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"Yes, but it must be configured correctly with project-based accounting. You need a separate chart of accounts, revenue tracking, and expense allocation for each BOI promotion.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"What happens if my BOI company hasn't reached the 1 million THB fixed asset requirement yet?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"You have until your 3-year BOI audit to meet the minimum 1 million THB fixed asset requirement, but every fixed asset purchase must be documented correctly from the start.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"When exactly do I need to submit BOI progress reports?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"BOI promoted companies must submit project progress reports at specific intervals: at 6 months to confirm project implementation is ongoing; at 1 year and 2 years to provide updates on project progress; and after 3 years, the project is subject to an audit of the company's financial statements by an approved auditor to verify compliance with BOI conditions and tax benefits claimed.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Can I start claiming BOI tax benefits immediately after receiving my promotion certificate?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"No. The exemption period begins from the date of the project's first revenue (first issued invoice), not from the date the promotion certificate is issued. This means you can strategically time when you start operations to maximize your tax benefit period.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"What are the penalties if I make mistakes in BOI accounting?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"Failure to properly complete accounting requirements can lead to delayed approvals, tax audits, or discontinuation of BOI benefits. Specific issues include: issuing tax-exempt invoices for non-promoted activities (triggers a Revenue Department audit), missing progress report deadlines (can terminate BOI status), failing to segregate promoted and non-promoted profits (forfeits tax exemptions), and not meeting the 1 million THB fixed asset requirement (BOI confirmation denied).\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Can I lose my BOI tax benefits if my accounting isn't compliant?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"Yes. The most common reasons BOI benefits are withdrawn include: failure to submit timely progress reports, incorrect separation of promoted and non-promoted activities, issuing tax-exempt invoices outside BOI scope, not meeting investment commitments shown in accounting records, and missing the 120-day deadline for annual CIT exemption applications.\"\n            }\n        },\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Do I need separate bank accounts for BOI and non-BOI activities?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"Separate bank accounts are not legally required, but highly recommended for smoother accounting. Many BOI companies maintain one bank account but use detailed internal tracking to allocate revenues and expenses.\"\n            }\n        }\n    ]\n}<\/script>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p><em><em>Veuillez noter que cet article est fourni \u00e0 titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. <\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Guide complet des exigences comptables du BOI. 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