{"id":10274,"date":"2024-05-27T23:44:35","date_gmt":"2024-05-27T23:44:35","guid":{"rendered":"https:\/\/vbapartners.com\/?p=10274"},"modified":"2025-11-13T04:16:32","modified_gmt":"2025-11-13T04:16:32","slug":"deductible-expenses-for-thai-companies-ultimate-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/deductible-expenses-for-thai-companies-ultimate-guide\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9penses d\u00e9ductibles pour les entreprises tha\u00eflandaises"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Introduction<\/h2>\n\n\n\n<p>G\u00e9rer une entreprise en Tha\u00eflande implique diverses d\u00e9penses, dont certaines peuvent \u00eatre d\u00e9duites pour all\u00e9ger l'imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, conform\u00e9ment au code fiscal. Les entreprises peuvent \u00e9galement profiter d'exon\u00e9rations fiscales sur les dividendes vers\u00e9s entre entreprises tha\u00eflandaises qualifi\u00e9es, gr\u00e2ce aux conventions de double imposition ou aux promotions du Bureau de l'investissement. Pour ce faire, il est souvent recommand\u00e9 de se faire accompagner par un comptable  en Tha\u00eflande ou un expert comptable.<\/p>\n\n\n\n<p>Comprendre les d\u00e9ductions et exon\u00e9rations disponibles est n\u00e9cessaire pour minimiser la charge fiscale d'une entreprise. Cet article explore les diff\u00e9rentes d\u00e9penses d\u00e9ductibles pour les entreprises op\u00e9rant en Tha\u00eflande, offrant ainsi des outils essentiels pour optimiser leur fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group Keypoints has-white-color has-text-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\" style=\"background-color:#35a692\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Points cl\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En Tha\u00eflande, les d\u00e9penses professionnelles d\u00e9ductibles incluent l'amortissement, les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, les dons et d'autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits dans le code des imp\u00f4ts. Une documentation appropri\u00e9e est indispensable.<\/li>\n\n\n\n<li>Les dividendes vers\u00e9s entre soci\u00e9t\u00e9s tha\u00eflandaises \u00e9ligibles (o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re d\u00e9tient au moins 25 % des actions pendant au moins 6 mois) sont exon\u00e9r\u00e9s de l'imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de taux d'imposition r\u00e9duits ou d'exon\u00e9rations fiscales gr\u00e2ce aux conventions de double imposition conclues par la Tha\u00eflande avec d'autres pays.<\/li>\n\n\n\n<li>Le Bureau de l'investissement offre des exon\u00e9rations fiscales pouvant aller jusqu'\u00e0 8 ans et d'autres incitations, comme des exemptions de droits, pour les entreprises promues et \u00e9ligibles.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Quelles sont les d\u00e9penses d\u00e9ductibles pour les entreprises en Tha\u00eflande ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En Tha\u00eflande, les d\u00e9penses d\u00e9ductibles permettent aux entreprises de r\u00e9duire leur revenu imposable, diminuant ainsi le montant de l'imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 payer. Un comptable en Tha\u00eflande peut vous aider \u00e0 interpr\u00e9ter ces r\u00e8gles et \u00e0 pr\u00e9parer correctement vos documents pour \u00e9viter tout risque de redressement fiscal.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le code fiscal tha\u00eflandais \u00e9tablit des r\u00e8gles et des limites pr\u00e9cises pour ces d\u00e9ductions. Les entreprises doivent fournir une documentation rigoureuse et se conformer aux normes comptables lorsqu'elles demandent des d\u00e9ductions dans leur d\u00e9claration annuelle d'imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s. Cette d\u00e9marche permet \u00e0 la fois d\u2019optimiser les avantages fiscaux et d\u2019assurer le respect des r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong>Qu'est-ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense d\u00e9ductible ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En pratique, toute d\u00e9pense engag\u00e9e par une entreprise dans le but exclusif de g\u00e9n\u00e9rer un revenu ou une activit\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9duite du calcul de l'imp\u00f4t. Cependant, l'article 65 du code fiscal exclut certaines d\u00e9penses de cette d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques exemples de d\u00e9ductions auxquelles peuvent pr\u00e9tendre les entreprises tha\u00eflandaises :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Petite caisse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses de petite caisse (moins de 1 000 THB par transaction) peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9ductibles. Cependant, si une entreprise multiplie excessivement les demandes de remboursement pour ces d\u00e9penses, elles risquent d'\u00eatre refus\u00e9es et non d\u00e9duites des comptes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Frais de repr\u00e9sentation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les frais de repr\u00e9sentation, incluant les d\u00e9penses pour la nourriture et les boissons, sont d\u00e9ductibles du revenu brut d'une entreprise. Toutefois, leur d\u00e9duction totale est limit\u00e9e \u00e0 0,3 % des recettes brutes, des ventes brutes ou du capital lib\u00e9r\u00e9, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9 pour une p\u00e9riode comptable. De plus, la d\u00e9duction des frais de repr\u00e9sentation ne peut pas d\u00e9passer 10 millions de THB au total.<\/p>\n\n\n\n<p>Prenons comme exemple, si votre entreprise a un capital social de 2 000 000 THB et un revenu annuel de 6 000 000 THB, les frais de repr\u00e9sentation maximums que votre entreprise peut d\u00e9duire sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, \u00e9tant donn\u00e9 que le revenu annuel est de 6 000 000 THB et qu'il est sup\u00e9rieur au capital social, l'entreprise pourra d\u00e9duire jusqu'\u00e0 0,3 % de 6 000 000 THB.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>0.3% x 6,000,000 = 18,000 THB.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, l'entreprise pourra d\u00e9duire 18 000 THB de sa d\u00e9claration de l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s au titre des frais de repr\u00e9sentation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Report des pertes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une entreprise a la possibilit\u00e9 de reporter ses pertes d'exploitation sur cinq exercices comptables pour les d\u00e9duire de ses b\u00e9n\u00e9fices futurs. Il est important de souligner qu'aucune disposition n'autorise le report des pertes sur des exercices comptables ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9duction pour amortissement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation fiscale tha\u00eflandaise offre une flexibilit\u00e9 quant \u00e0 la m\u00e9thode comptable utilis\u00e9e pour calculer l'amortissement, tant qu'elle est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e. Cependant, les taux d'amortissement sont limit\u00e9s par les directives du <a href=\"https:\/\/www.rd.go.th\/fileadmin\/user_upload\/kormor\/eng\/RD_145.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u00e9cret royal \u00e9mis en vertu du code des revenus (n\u00b0 145).<\/a>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, un amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre autoris\u00e9, notamment pour les caisses enregistreuses et les \u00e9quipements utilis\u00e9s dans des projets de recherche et d\u00e9veloppement technologique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les autobus d'une capacit\u00e9 maximale de 10 passagers ou les voitures particuli\u00e8res peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d'un amortissement, mais seulement jusqu'\u00e0 concurrence de 1 000 000 de bahts tha\u00eflandais pour la partie de la valeur du co\u00fbt exc\u00e9dant ce montant.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Frais d'int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si une entreprise a contract\u00e9 des emprunts ou des dettes par le biais de cartes de cr\u00e9dit, elle peut d\u00e9duire les int\u00e9r\u00eats pay\u00e9s sur ces montants. Les int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s sur les pr\u00eats utilis\u00e9s pour l'acquisition de mat\u00e9riel ou d'autres actifs, ainsi que les int\u00e9r\u00eats sur les soldes de cartes de cr\u00e9dit utilis\u00e9es pour les besoins op\u00e9rationnels de l'entreprise, sont \u00e9galement \u00e9ligibles \u00e0 cette d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Location&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si une entreprise opte pour la location de biens, les frais de loyer sont d\u00e9ductibles de ses d\u00e9penses. Les biens \u00e9ligibles englobent les bureaux, les entrep\u00f4ts et d'autres biens commerciaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses de l'entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les frais professionnels, qu'il s'agisse d'achats de fournitures de bureau, de frais de d\u00e9placement ou de d\u00e9penses de publicit\u00e9, peuvent \u00eatre d\u00e9duits du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9serves<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9serves form\u00e9es \u00e0 partir des primes d'assurance, ainsi que celles constitu\u00e9es pour faire face aux cr\u00e9ances douteuses ou irr\u00e9couvrables d\u00e9coulant des pr\u00eats accord\u00e9s par les banques, les soci\u00e9t\u00e9s de financement et de valeurs mobili\u00e8res ou les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit foncier, sont admissibles \u00e0 la d\u00e9duction. Cependant, les autres types de provisions ne sont pas d\u00e9ductibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contribution \u00e0 des fonds<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Toute contribution vers\u00e9e par l'entreprise \u00e0 un fonds de pr\u00e9voyance pour ses employ\u00e9s, conform\u00e9ment aux r\u00e8glements minist\u00e9riels en vigueur, est consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9pense d\u00e9ductible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables peuvent \u00eatre d\u00e9ductibles en tant que d\u00e9pense, mais l'entreprise doit se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9duction. Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re d'annuler les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables, consultez <a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/writing-off-debts-for-thai-companies\/\">cet article<\/a> .&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dons<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les dons faits \u00e0 des organismes de bienfaisance publics peuvent \u00eatre d\u00e9duits jusqu'\u00e0 concurrence de 2 % des b\u00e9n\u00e9fices nets de l'entreprise. De plus, des d\u00e9ductions sont autoris\u00e9es pour les dons en faveur de l'\u00e9ducation ou du sport, dans la limite de 2 % des b\u00e9n\u00e9fices nets.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Frais de d\u00e9placement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les frais de d\u00e9placement d\u00e9clar\u00e9s, l'auditeur charg\u00e9 de l'audit annuel de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou le service des imp\u00f4ts partiront g\u00e9n\u00e9ralement du principe que le voyage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives plut\u00f4t que professionnelles. Par cons\u00e9quent, l'entreprise devra d\u00e9montrer deux points essentiels :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Que le voyage \u00e9tait effectivement li\u00e9 aux activit\u00e9s de l'entreprise.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Que toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es lors du voyage \u00e9taient raisonnables et rembours\u00e9es au prix co\u00fbtant.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l'entreprise ne peut pas prouver ces deux points, les frais de voyage r\u00e9clam\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice net, entra\u00eenant un nouveau calcul de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9ventuellement un paiement suppl\u00e9mentaire d'imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d'informations sur les frais de d\u00e9placement d\u00e9ductibles et sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der \u00e0 ces d\u00e9ductions, je vous invite \u00e0 consulter cet article.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:48px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong><strong>Comment une entreprise peut-elle d\u00e9duire des d\u00e9penses ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En Tha\u00eflande, plusieurs documents justificatifs sont n\u00e9cessaire pour d\u00e9duire des d\u00e9penses \u00e0 des fins fiscales. Voici quelques-uns des documents les plus courants :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Factures fiscales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Ces documents constituent la pi\u00e8ce ma\u00eetresse pour d\u00e9duire des d\u00e9penses. Les factures ou re\u00e7us doivent comporter la date, les d\u00e9tails des biens ou services achet\u00e9s, le nom, le num\u00e9ro d'identification fiscale et l'adresse de l'acheteur et du vendeur, ainsi que le montant pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Certificats de retenue \u00e0 la source<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous avez effectu\u00e9 une retenue \u00e0 la source sur certaines d\u00e9penses, comme des honoraires professionnels ou des loyers, vous aurez besoin des certificats de retenue \u00e0 la source des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour demander des d\u00e9ductions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fiches de paie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9duire les salaires et les avantages sociaux des employ\u00e9s, vous devez conserver des registres de paie, y compris des fiches de salaire, des registres de cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale et des registres de cotisations \u00e0 des fonds de pr\u00e9voyance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contrats ou accords<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous d\u00e9duisez des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 des contrats ou des accords, comme des contrats de location ou de service, vous pourriez devoir fournir des copies de ces documents \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que les pi\u00e8ces justificatives requises peuvent varier en fonction du type de d\u00e9pense et des r\u00e9glementations fiscales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:48px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong><strong>Quelles sont les d\u00e9penses non d\u00e9ductibles ?<\/strong><\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Selon l'article 65 ter du Code des imp\u00f4ts, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont class\u00e9s comme d\u00e9penses non d\u00e9ductibles :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les d\u00e9penses personnelles et les cadeaux.<\/li>\n\n\n\n<li>Les p\u00e9nalit\u00e9s fiscales, les majorations et les amendes p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des imp\u00f4ts.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9penses artificielles ou fictives.<\/li>\n\n\n\n<li>La contrepartie des biens poss\u00e9d\u00e9s et utilis\u00e9s par l'entit\u00e9 juridique.<\/li>\n\n\n\n<li>Les int\u00e9r\u00eats sur le capital, les r\u00e9serves ou les fonds de l'entit\u00e9 juridique.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout dommage r\u00e9cup\u00e9rable en vertu d'une assurance ou d'un contrat d'indemnisation.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout d\u00e9boursement dont l'identit\u00e9 du destinataire ne peut \u00eatre prouv\u00e9e par le payeur.<\/li>\n\n\n\n<li>La partie du prix d'achat des biens immobiliers et les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'achat ou \u00e0 la vente de biens immobiliers qui d\u00e9passent un montant raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:48px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>Qu'est-ce que les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d\u00e9signent les co\u00fbts enregistr\u00e9s dans les registres comptables d'une entreprise, mais non autoris\u00e9s comme d\u00e9ductions pour le calcul des b\u00e9n\u00e9fices nets \u00e0 des fins fiscales. La section 65 Ter du code fiscal tha\u00eflandais pr\u00e9cise quelles d\u00e9penses ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duites. Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre ajout\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9fices dans la d\u00e9claration d'imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Ne pas inclure ces d\u00e9penses dans la d\u00e9claration d'imp\u00f4t peut entra\u00eener des inexactitudes et des p\u00e9nalit\u00e9s potentielles impos\u00e9es par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lire aussi : <a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/how-to-issue-a-tax-invoice-receipt-in-thailand\/\" data-type=\"post\" data-id=\"10025\">Comment \u00e9mettre une facture ou un re\u00e7u fiscal en Tha\u00eflande ?<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:48px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>D\u00e9penses non admises en d\u00e9duction<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Selon le code fiscal tha\u00eflandais, plusieurs d\u00e9penses ne peuvent \u00eatre d\u00e9duites du calcul des b\u00e9n\u00e9fices nets. Ces d\u00e9penses sont les suivantes<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9serves<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les r\u00e9serves, \u00e0 l'exception de types sp\u00e9cifiques tels que les r\u00e9serves de primes d'assurance pour l'assurance-vie et d'autres assurances, et les r\u00e9serves pour cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables ou pr\u00e9sum\u00e9es irr\u00e9couvrables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fonds<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses li\u00e9es aux fonds, \u00e0 l'exception des fonds de pr\u00e9voyance en vertu des r\u00e8gles et des r\u00e8glements prescrits par les r\u00e8glements minist\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses personnelles, de cadeaux ou de bienfaisance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses \u00e0 des fins personnelles, de dons ou de bienfaisance, \u00e0 l'exception de celles destin\u00e9es \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance publique ou d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sont d\u00e9ductibles jusqu'\u00e0 2 % du b\u00e9n\u00e9fice net. De plus, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ducation ou aux sports, approuv\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le ministre, peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duites \u00e0 hauteur de 2 % du b\u00e9n\u00e9fice net.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Frais de divertissement ou de service<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Pour les frais de divertissement ou de service qui ne respectent pas les r\u00e8gles suivantes, la d\u00e9duction totale des frais de divertissement ne doit pas d\u00e9passer 0,3 % du total des recettes brutes ou des ventes brutes, ou du capital lib\u00e9r\u00e9, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9, au cours d'une p\u00e9riode comptable. En outre, le total des frais de repr\u00e9sentation autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9duits ne doit pas d\u00e9passer 10 millions de THB.<br><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses d'investissement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses pour l'ajout, le changement, l'expansion ou l'am\u00e9lioration d'un actif, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9penses pour les r\u00e9parations visant \u00e0 maintenir son \u00e9tat actuel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Amendes et surtaxes <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les amendes, les surcharges, les amendes p\u00e9nales et l'imp\u00f4t sur le revenu d'une soci\u00e9t\u00e9 ou d'une soci\u00e9t\u00e9 de personnes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Salaire excessif d'un actionnaire ou d'un associ\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si un actionnaire ou associ\u00e9 per\u00e7oit un salaire excessif, le fisc peut contester ce montant et ajouter la partie exc\u00e9dentaire aux comptes comme non d\u00e9ductible. Un salaire est consid\u00e9r\u00e9 excessif lorsque le montant vers\u00e9 \u00e0 l'actionnaire ou \u00e0 l'associ\u00e9 est disproportionn\u00e9 par rapport aux revenus de l'entreprise. Cela signifie que toute diff\u00e9rence jug\u00e9e excessive sera r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans les comptes, affectant ainsi la d\u00e9ductibilit\u00e9 des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses non r\u00e9alis\u00e9es ou diff\u00e9r\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e9penses qui ne sont pas r\u00e9ellement encourues ou qui auraient d\u00fb \u00eatre pay\u00e9es au cours d'une autre p\u00e9riode comptable, sauf dans certains cas o\u00f9 elles ne peuvent \u00eatre comptabilis\u00e9es dans aucune p\u00e9riode comptable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9mun\u00e9ration des actifs appartenant \u00e0 l'entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>R\u00e9mun\u00e9ration des actifs appartenant \u00e0 l'entreprise et utilis\u00e9s par elle. Par exemple, tout article achet\u00e9 par les administrateurs ou les actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 pour leur usage personnel et non pour entreprendre des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s aux capitaux propres, aux r\u00e9serves ou aux fonds<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s aux capitaux propres, aux r\u00e9serves ou aux fonds de l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Dommages-int\u00e9r\u00eats dus \u00e0 l'assurance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de contrats d'assurance ou d'autres contrats de protection, ou pertes de p\u00e9riodes comptables ant\u00e9rieures, \u00e0 l'exception des pertes nettes report\u00e9es sur une p\u00e9riode sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses non professionnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e9penses qui n'ont pas pour but de faire des profits ou de servir l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses non professionnelles en Tha\u00eflande<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e9penses qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 l'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle en Tha\u00eflande.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Co\u00fbts excessifs d'achat d'actifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'achat ou \u00e0 la vente d'actifs qui d\u00e9passent les co\u00fbts et d\u00e9penses normaux sans raison valable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ressources naturelles perdues ou \u00e9puis\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Valeur des ressources naturelles perdues ou \u00e9puis\u00e9es en raison de l'exercice de l'activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Actifs non d\u00e9valu\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La valeur des actifs, \u00e0 l'exception de ceux soumis \u00e0 des dispositions sp\u00e9cifiques de d\u00e9valuation, est \u00e9valu\u00e9e sur la base de leur prix d'achat normal. Si un actif b\u00e9n\u00e9ficie d'une plus-value, celle-ci n'est pas incluse dans le calcul du b\u00e9n\u00e9fice net ou de la perte nette.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>B\u00e9n\u00e9ficiaires non identifi\u00e9s des d\u00e9penses<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e9penses pour lesquelles le payeur ne peut pas identifier le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Par exemple, si une entreprise fait appel \u00e0 un tiers pour l'aider dans le processus de mani\u00e8re non officielle ou sans contrat ou accord appropri\u00e9.Veuillez noter que, dans un tel cas, la jurisprudence tha\u00eflandaise souligne que les tribunaux autorisent la d\u00e9duction d'un tel paiement si les \u00e9l\u00e9ments suivants peuvent \u00eatre fournis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La preuve du paiement&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Des t\u00e9moins qui peuvent prouver que la d\u00e9pense a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par une personne r\u00e9elle et qu'il ne s'agit pas d'une fausse d\u00e9claration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9penses post\u00e9rieures \u00e0 la p\u00e9riode comptable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Toute d\u00e9pense payable sur les b\u00e9n\u00e9fices per\u00e7us apr\u00e8s la fin d'une p\u00e9riode comptable. Veuillez noter qu'en Tha\u00eflande, la plupart des entreprises choisissent de cl\u00f4turer leur exercice financier le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques exemples de d\u00e9penses payables sur des b\u00e9n\u00e9fices per\u00e7us apr\u00e8s la fin d'une p\u00e9riode comptable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Primes \u00e0 payer aux employ\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Dividendes \u00e0 verser aux actionnaires<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Autres d\u00e9penses prescrites<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>D\u00e9penses similaires \u00e0 celles sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus, telles que prescrites par un d\u00e9cret royal.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:48px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Nos r\u00e9flexions<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n<p>Il est important pour les entreprises op\u00e9rant en Tha\u00eflande de comprendre les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9penses d\u00e9ductibles et de savoir ce qui peut \u00eatre d\u00e9duit. Les entreprises doivent se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale et s'assurer que toutes les d\u00e9ductions sont admissibles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement \u00e0 d'autres pays, la Tha\u00eflande impose de nombreuses restrictions sur les d\u00e9ductions des d\u00e9penses. Les entreprises doivent fournir une documentation compl\u00e8te et correctement remplie pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 ces d\u00e9ductions. Toute erreur ou omission dans les documents entra\u00eene leur rejet, emp\u00eachant ainsi la d\u00e9duction des d\u00e9penses. Les comptables peuvent refuser des documents incorrects, et les auditeurs les signaleront lors des contr\u00f4les annuels. De plus, en cas d'enqu\u00eate fiscale, ces demandes non conformes seront r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans le revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc essentiel que les entreprises tha\u00eflandaises soient bien inform\u00e9es de ces exigences et conservent soigneusement tous les justificatifs n\u00e9cessaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous recherchez un <a href=\"https:\/\/vbapartners.com\/boi-accounting-reporting-compliance\/\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/vbapartners.com\/boi-accounting-reporting-compliance\/\">cabinet comptable en Tha\u00eflande&nbsp;<\/a>? Vous pouvez nous contacter pour obtenir une consultation avec l'un de nos experts fiscaux.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comprendre les d\u00e9penses d\u00e9ductibles et les exon\u00e9rations disponibles est un point cl\u00e9 pour minimiser la charge fiscale d'une entreprise.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":10275,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[38,216],"tags":[179],"class_list":["post-10274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accounting","category-guides","tag-accounting"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10274"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10274\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10275"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vbapartners.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}